M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
22.3. Le conseil d’administration exerce les fonctions décrites aux dispositions des articles 15 à 18 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), avec les adaptations nécessaires, lesquelles comprennent notamment:
1°  l’adoption du plan stratégique;
2°  l’approbation des états financiers, du rapport annuel d’activité et du budget annuel;
3°  l’approbation des profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil, ainsi que celui recommandé pour le poste de directeur général.
2016, c. 322016, c. 32, a. 3.