M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
22.17. Le secrétaire et les autres membres du personnel d’un musée sont nommés selon le plan d’effectifs du musée et les normes qu’il établit.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, un musée détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2016, c. 322016, c. 32, a. 3.