M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
22.12. Le directeur général doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à sa demande et en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
2016, c. 322016, c. 32, a. 3.