M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
13. Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
1983, c. 52, a. 13; 2016, c. 322016, c. 32, a. 3.
13. En cas de partage égal, le président a voix prépondérante.
1983, c. 52, a. 13.