M-13.1 - Loi sur les mines

Texte complet
232.3. Le plan de réaménagement et de restauration doit prévoir notamment:
1°  la description des travaux de réaménagement et de restauration relatifs aux activités minières de celui qui soumet le plan et destinés à remettre dans un état satisfaisant le terrain affecté par ces activités; lorsque le terrain est affecté par des résidus miniers, les travaux incluent ceux de confinement et, s’il y a lieu, de mise en place, d’opération et d’entretien de toute infrastructure pour prévenir tout dommage environnemental pouvant résulter de la présence de ces résidus sur le terrain;
2°  si des travaux de réaménagement et de restauration progressifs sont possibles, les conditions et les étapes de leur réalisation;
3°  les conditions et les étapes de réalisation des travaux lors de la cessation définitive des activités minières;
4°  une évaluation détaillée des coûts anticipés pour la réalisation de ces travaux;
5°  dans le cas d’une mine à ciel ouvert, le plan de réaménagement et de restauration doit comporter une analyse de la possibilité de remblaiement de la fosse.
1991, c. 23, a. 6; 2013, c. 32, a. 88.
232.3. Le plan de réaménagement et de restauration doit prévoir notamment:
1°  la description des travaux de réaménagement et de restauration relatifs aux activités minières de celui qui soumet le plan et destinés à remettre dans un état satisfaisant le terrain affecté par ces activités; lorsque le terrain est affecté par des résidus miniers, les travaux incluent ceux de confinement et, s’il y a lieu, de mise en place, d’opération et d’entretien de toute infrastructure pour prévenir tout dommage environnemental pouvant résulter de la présence de ces résidus sur le terrain;
2°  si des travaux de réaménagement et de restauration progressifs sont possibles, les conditions et les étapes de leur réalisation;
3°  les conditions et les étapes de réalisation des travaux lors de la cessation définitive des activités minières;
4°  une évaluation des coûts anticipés pour la réalisation de ces travaux.
1991, c. 23, a. 6.