J-3 - Loi sur la justice administrative

Texte complet
81. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs ou déléguées par le président, un vice-président a notamment pour fonctions:
1°  de veiller à la distribution des affaires et à la fixation des séances de la section dont il est responsable; à cet égard, les membres sont soumis à ses ordres et directives;
2°  de participer à l’affectation temporaire d’un membre auprès d’une autre section.
1996, c. 54, a. 81.