F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
61. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 60; 1981, c. 14, a. 29.
61. Pendant les trente jours qui suivent la première lecture de l’avis à la messe dominicale, les paroissiens propriétaires peuvent chaque jour, de neuf heures à vingt et une heures, prendre connaissance de l’acte de cotisation.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 60.