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E-3.3 - Loi électorale

Article 370.3
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Texte complet
370.3. La vérification des enveloppes avant le dépouillement commence aux jours et heures déterminés par le directeur général des élections; cette vérification ne peut débuter avant la fin de la révision spéciale.
2006, c. 17, a. 25.
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