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E-3.3 - Loi électorale

Article 370
Versions de la disposition

Texte complet
370. Le scrutateur remet un exemplaire du relevé du dépouillement au représentant de chaque candidat et au directeur du scrutin.
1989, c. 1, a. 370; 2006, c. 17, a. 25.
370. Le scrutateur remet l’urne au directeur du scrutin ou à la personne que ce dernier désigne pour la recevoir.
1989, c. 1, a. 370.
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