D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Texte complet
297. Les membres du conseil d’administration d’une chambre désignent parmi eux un président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
De la même façon, ils désignent deux vice-présidents dans le cas de la Chambre de la sécurité financière, et un seul dans le cas de la Chambre de l’assurance de dommages.
1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69; 2011, c. 26, a. 28; 2013, c. 18, a. 60.
297. Les membres du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président et un vice-président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69; 2011, c. 26, a. 28.
297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président et un vice-président, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439; 2004, c. 37, a. 69.
297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président. Ils désignent aussi un vice-président parmi les candidats élus par les agents en assurance de dommages ou par les experts en sinistre.
1998, c. 37, a. 297; 2002, c. 45, a. 439.
297. Les candidats élus à la Chambre de l’assurance de dommages désignent parmi eux un président. Ils désignent aussi un vice-président parmi les candidats élus par les agents en assurance de dommages ou par les experts en sinistre.
Le président et le vice-président sont d’office membres du conseil d’administration du Bureau.
1998, c. 37, a. 297.