C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
88. Les dossiers et autres documents du ministère de la Culture et des Communications concernant l’ancien Conservatoire deviennent ceux du nouveau Conservatoire, dans la mesure déterminée par le ministre.
1994, c. 2, a. 88.