C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
39.6. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel du Conservatoire pour en exercer temporairement les fonctions.
2015, c. 22, a. 2.