C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
65. Le plan est publié sur le site Internet du ministère.
1983, c. 39, a. 65; 2021, c. 242021, c. 24, a. 36.
65. Le plan est soumis à l’approbation du gouvernement qui peut le modifier.
1983, c. 39, a. 65.