C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
33. Nul ne peut chasser alors qu’il est sous l’influence d’une boisson alcoolisée ou d’une drogue comprise dans les types de drogue visés au paragraphe 5 de l’article 320.28 du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), notamment le cannabis.
1983, c. 39, a. 33; 2021, c. 242021, c. 24, a. 25.
33. Nul ne peut chasser alors qu’il est sous l’influence d’une boisson alcoolique au sens de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I‐8.1).
1983, c. 39, a. 33.