C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
30. Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l’aide d’un objet, d’un animal ou d’un animal domestique, autres que ceux déterminés par règlement.
1983, c. 39, a. 30; 2021, c. 242021, c. 24, a. 23.
30. Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l’aide d’un objet, d’un animal, d’un animal domestique ou d’un chien, autres que ceux déterminés par règlement.
1983, c. 39, a. 30.