C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
35. Les livres et comptes du Conseil sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers du Conseil.
1992, c. 66, a. 35.