C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
11. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
1992, c. 66, a. 11; 2009, c. 20, a. 5.
11. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1992, c. 66, a. 11.