C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
524.2. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 28; 2005, c. 6, a. 214.
524.2. La municipalité locale peut, par règlement, établir les règles relatives au fonctionnement de ces bibliothèques de même que les conditions d’utilisation par le public des services qu’elles offrent.
1992, c. 65, a. 28.