C-26 - Code des professions

Texte complet
105. Le quorum d’une assemblée générale des membres d’un ordre est fixé par règlement du Conseil d’administration conformément au paragraphe a de l’article 93.
1973, c. 43, a. 103; 1988, c. 29, a. 34; 1994, c. 40, a. 92; 2008, c. 11, a. 1.
105. Le quorum d’une assemblée générale des membres d’un ordre est fixé par règlement du Bureau conformément au paragraphe a de l’article 93.
1973, c. 43, a. 103; 1988, c. 29, a. 34; 1994, c. 40, a. 92.
105. Le quorum d’une assemblée générale des membres d’une corporation est fixé par règlement du Bureau conformément au paragraphe a de l’article 93.
1973, c. 43, a. 103; 1988, c. 29, a. 34.
105. Le quorum d’une assemblée générale des membres d’une corporation est fixé par règlement du Bureau conformément à l’article 93.
1973, c. 43, a. 103.