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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 124
Versions de la disposition

Texte complet
124. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 124; 1991, c. 21, a. 46; 2016, c. 7, a. 109.
124. La Régie se compose de trois membres dont un président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de la Régie.
1983, c. 37, a. 124; 1991, c. 21, a. 46.
124. La Régie se compose de trois membres dont un président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de la Régie.
Les membres de la Régie exercent leurs fonctions à temps plein.
1983, c. 37, a. 124.
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