C-14 - Loi sur les chemins de fer

Texte complet
154. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 171; 1988, c. 57, a. 86.
154. Toute personne chargée de conduire une locomotive, ou agissant comme conducteur d’un wagon ou d’un train de wagons, qui est ivre durant son service, est passible d’une amende de pas moins de 25 $ et de pas plus de 100 $.
S. R. 1964, c. 290, a. 171.