C-14 - Loi sur les chemins de fer

Texte complet
151. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 168; 1977, c. 60, a. 57; 1988, c. 57, a. 86.
151. Tout wagon qui contient un moteur ou qui tient la tête d’un convoi sur un chemin de fer à traction électrique doit être muni d’une cloche d’au moins vingt-cinq centimètres de diamètre.
S. R. 1964, c. 290, a. 168; 1977, c. 60, a. 57.