C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
92. La ville peut, à l’extérieur de son territoire, exercer sa compétence en matière de gestion des matières résiduelles prévue à la Loi sur les compétences municipales (chapitre C‐47.1).
2000, c. 56, ann. I, a. 92; 2005, c. 6, a. 155.
92. La ville peut, dans son territoire ou à l’extérieur de celui-ci :
1°  établir, posséder et exploiter :
a)  un établissement de récupération et de recyclage des matières résiduelles ;
b)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de cet établissement ainsi que des matières résiduelles possédés par la ville en vue de cette exploitation qui ne peuvent être utilisés à cette fin ;
c)  un lieu d’élimination des résidus provenant de l’exploitation de l’usine d’épuration des eaux usées de la ville ;
2°  réglementer l’utilisation d’un établissement ou d’un lieu visé au paragraphe 1°.
2000, c. 56, ann. I, a. 92.