C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
15. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 15; 2005, c. 28, a. 26.
15. Le maire est élu par les électeurs de l’ensemble des arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 15.