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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 143.1
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Texte complet
143.1. Le budget annuel que le comité exécutif dresse et soumet au conseil de la ville doit comprendre, à l’égard de chaque arrondissement, un budget d’arrondissement.
2003, c. 28, a. 40.
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