B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
91.1. (Abrogé).
2005, c. 22, a. 16; 2022, c. 19, a. 54.
91.1. Le gouvernement désigne parmi les membres du conseil un président et un vice-président du conseil.
2005, c. 22, a. 16.