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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Afin de favoriser l’atteinte des objectifs du Programme d’aide sociale, le ministre peut offrir aux personnes qui y sont admissibles et conformément au titre I des mesures, programmes et services d’aide à l’emploi et d’aide et d’accompagnement social et, le cas échéant, adapter ceux-ci afin de répondre aux besoins des personnes présentant des difficultés particulières.
2005, c. 15, a. 45.
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