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V-9 - Loi sur la voirie

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Un règlement pris en vertu de la Loi sur la voirie (chapitre V‐8), à l’exception d’un règlement fixant des taux de péage, demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou abrogé par un règlement pris en vertu de la présente loi.
1992, c. 54, a. 76.
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