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V-9 - Loi sur la voirie

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. S’il n’y a pas d’entente ou si le ministre ne le fait pas de son gré, une municipalité locale doit entretenir ses ouvrages et installations bien qu’elle ne soit pas tenue de déneiger les trottoirs.
1992, c. 54, a. 15.
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