V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un candidat à la charge de maire, le président d’élection doit le déclarer élu; si après ce désistement il reste un nombre de candidats aux charges de conseiller égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81; 1987, c. 91, a. 9; 1999, c. 40, a. 331.
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls et non avenus; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un candidat à la charge de maire, le président d’élection doit le déclarer élu; si après ce désistement il reste un nombre de candidats aux charges de conseiller égal au nombre de postes à pourvoir, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81; 1987, c. 91, a. 9.
81. Un candidat peut se désister en tout temps avant la clôture du scrutin, en transmettant au président d’élection une déclaration à cet effet; et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi désisté sont nuls et non avenus; et si, après ce désistement, il ne reste qu’un seul candidat pour chacune des charges de maire ou de conseiller régional ou seulement le nombre voulu pour les autres charges de conseillers, le président d’élection doit les déclarer élus.
1978, c. 87, a. 81.