V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
61. Les registres et documents en la possession du secrétaire-trésorier et faisant partie des archives du conseil, y compris ses livres de comptes et les pièces justificatives de ses déboursés, sont ouverts, durant les heures habituelles de travail, à l’inspection et à l’examen par toute personne.
1978, c. 87, a. 61; 1987, c. 68, a. 123.
61. Les registres et documents en la possession du secrétaire-trésorier et faisant partie des archives du conseil, y compris ses livres de comptes et les pièces justificatives de ses déboursés, sont ouverts, durant les heures de bureau, à l’inspection et à l’examen des électeurs de la municipalité et de leurs procureurs.
1978, c. 87, a. 61.