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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 414
Versions de la disposition

Texte complet
414. Le ministre est chargé de l’application de la présente loi, à l’exception des sections IV et V du chapitre II du titre V de la partie II (articles 369 à 379).
1978, c. 87, a. 414.
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