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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 354
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Texte complet
354. L’Administration régionale peut faire des ordonnances pour faire un dénombrement des habitants du Territoire, dans le but de constater leur nombre et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
1978, c. 87, a. 354; 1996, c. 2, a. 1093.
354. L’Administration régionale peut faire des ordonnances pour faire un dénombrement des habitants du territoire, dans le but de constater leur nombre et d’obtenir des statistiques concernant leur condition sociale et économique.
1978, c. 87, a. 354.
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