Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le terme de la charge de maire expire lorsque le nouveau maire est assermenté; celui de la charge des conseillers, à l’ouverture de la première séance générale ou spéciale du conseil tenue après les élections générales.
1978, c. 87, a. 34.
© Gouvernement du Québec