V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
304. Le secrétaire a la garde de tous les livres, dossiers, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers qui sont la propriété de l’Administration régionale, ou produits, déposés et conservés au bureau de l’Administration régionale.
1978, c. 87, a. 304.