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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 300
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Texte complet
300. Nul acte, devoir, écrit ou procédure exécuté en sa qualité officielle par un fonctionnaire de l’Administration régionale qui détient sa charge illégalement ne peut être invalidé par le seul fait de l’exercice illégal de cette charge.
1978, c. 87, a. 300.
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