V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
294. Si les circonstances le justifient, un membre du comité administratif peut prendre part, délibérer et voter à une assemblée par téléphone ou autre moyen de communication pouvant permettre à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre l’une l’autre.
Cependant, un membre ne peut se prévaloir de ce droit que si le secrétaire du comité administratif est physiquement présent à l’endroit déterminé, conformément à l’article 292, pour la tenue des assemblées du comité administratif, au moment où doit avoir lieu cette assemblée.
Un membre du comité administratif qui se prévaut de ce droit est réputé être présent à l’assemblée.
1978, c. 87, a. 294; 1987, c. 91, a. 30; 2013, c. 30, a. 10.
294. Si les circonstances le justifient, un membre du comité administratif peut prendre part, délibérer et voter à une assemblée par téléphone ou autre moyen de communication pouvant permettre à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre l’une l’autre.
Un membre du comité administratif qui se prévaut de ce droit est réputé être présent à l’assemblée.
Il ne peut se prévaloir de ce droit que si le président ou le vice-président du comité administratif et le secrétaire sont présents au même endroit.
1978, c. 87, a. 294; 1987, c. 91, a. 30.
294. Si les circonstances le justifient et si la majorité des membres du comité administratif physiquement présents à l’assemblée y consent, un membre du comité administratif peut prendre part, délibérer et voter à une assemblée par téléphone ou autre moyen de communication pouvant permettre à toutes les personnes participant à l’assemblée de s’entendre l’une l’autre.
Un membre du comité administratif qui se prévaut de ce droit est réputé être présent à l’assemblée.
1978, c. 87, a. 294.