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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 288
Versions de la disposition

Texte complet
288. Le comité administratif autorise le paiement de toutes les sommes dues par l’Administration régionale, en observant les formalités, restrictions et conditions prescrites par la présente loi.
1978, c. 87, a. 288.
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