Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik
Article 269
Versions de la disposition
269. L’avis de convocation pour chaque assemblée, et l’ordre du jour pour chaque assemblée régulière, doivent être donnés par le secrétaire, à chaque membre du conseil, au moins quinze jours avant l’assemblée.
