V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
259. (Abrogé).
1978, c. 87, a. 259; 2004, c. 20, a. 208.
259. Le ministre fixe la rémunération des membres du conseil, laquelle est payée par l’Administration régionale.
1978, c. 87, a. 259.