V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
240. (Abrogé).
1978, c. 87, a. 240; 1999, c. 40, a. 331.
240. L’Administration régionale est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada; elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1978, c. 87, a. 240.