V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
238. Dans la présente partie, à moins que le contexte n’impose un sens différent, le mot «conseil» employé seul désigne le conseil de l’Administration régionale créée en vertu de l’article 239.
1978, c. 87, a. 238.