V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
23. La municipalité est représentée par son conseil qui administre ses affaires.
1978, c. 87, a. 23; 1996, c. 2, a. 1034.
23. La corporation municipale est représentée par son conseil qui administre ses affaires. Ledit conseil est connu et cité sous le nom de: «Conseil municipal de (nom de la corporation municipale à insérer)».
1978, c. 87, a. 23.