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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. La taxe imposée en vertu de l’article 178, la compensation pour les services d’eau ainsi que toutes les autres sommes dues pour l’eau ou les compteurs, sont perçues d’après les règles et de la manière prescrites par le conseil.
1978, c. 87, a. 181.
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