V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Texte complet
155. Les bulletins de vote portent les inscriptions suivantes, au lieu des noms des candidats:
_______________________
"Êtes-vous d’opinion que le | | |
règlement no (insérer ici le | 1 | OUI |
no du règlement) concernant |___________|___________|
(insérer ici le titre ou | | |
l’objet du règlement) doit | 2 | NON |
être adopté?" |___________|___________|
Le vote sur la question soumise est donné:
1.  s’il est affirmatif, en traçant sur le bulletin une croix dans l’espace où se trouve le mot «oui»;
2.  s’il est négatif, en traçant sur le bulletin une croix dans l’espace où se trouve le mot «non».
1978, c. 87, a. 155.