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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi s’applique à toute municipalité constituée par lettres patentes sous son empire et à l’Administration régionale créée en vertu de l’article 239.
1978, c. 87, a. 1.
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