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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La commission peut, lorsqu’elle le juge opportun dans l’intérêt public, donner un avis public de tout refus ou de toute suspension, annulation ou révocation d’enregistrement.
1973, c. 67, a. 14.
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