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V-1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 160
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Texte complet
160. Une personne ou compagnie doit, dans les dix jours qui suivent la fin du mois au cours duquel elle est devenue un initié d’une corporation, déposer auprès de la commission un rapport en date du jour où elle a acquis cette qualité divulguant son intérêt d’initié.
1973, c. 67, a. 26.
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