V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
88. Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements.
Dans le cadre de toute poursuite pour une contravention au présent article, la signalisation et son installation, en l’absence de toute preuve contraire, sont présumées conformes aux dispositions de la présente loi et de ses règlements.
2020, c. 262020, c. 26, a. 88.
En vig.: 2020-12-30
88. Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements.
Dans le cadre de toute poursuite pour une contravention au présent article, la signalisation et son installation, en l’absence de toute preuve contraire, sont présumées conformes aux dispositions de la présente loi et de ses règlements.
2020, c. 262020, c. 26, a. 88.