V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
66. Tous les éléments de la carrosserie et tous les accessoires et équipements d’un véhicule, dont les rétroviseurs, doivent être solidement fixés.
2020, c. 262020, c. 26, a. 66.
En vig.: 2020-12-30
66. Tous les éléments de la carrosserie et tous les accessoires et équipements d’un véhicule, dont les rétroviseurs, doivent être solidement fixés.
2020, c. 262020, c. 26, a. 66.